Jugeant que le projet a violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières, la SEC américaine a ordonné à Enigma de restituer les fonds des investisseurs perçus lors de son ICO tout en s’acquittant d’une amende de 500 000 dollars.
Des sanctions exemplaires
Double peine pour le projet Enigma qui a procédé à l’ICO du token ENG. En effet, Enigma a été contraint de restituer les fonds perçus lors de la vente publique de son token ENG et à payer une amende d’un demi-million de dollars. Cette sanction exemplaire aurait été infligée par la SEC qui soutient que la startup aurait violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières.
La start-up, basée aux Etats-Unis et en Israël, a levé environ 45 millions de dollars lors de son ICO réalisée en 2017. Toutefois, selon la SEC, Enigma a procédé à la vente de titres non enregistrés et aurait omis de transmettre les informations financières concernant son ICO aux investisseurs.
« Tous les investisseurs ont le droit de recevoir certaines informations des émetteurs dans le cadre d’une offre de titres, qu’il s’agisse d’actifs plus traditionnels ou de nouveaux actifs », a déclaré John T. Dugan, le directeur associé chargé de l’application de la loi au bureau régional de Boston de la SEC.
Le statut indéfini des crypto-monnaies
Aux Etats-Unis, les autorités tergiversent sur le statut exact des crypto-monnaies. Alors que de nombreux politiciens considèrent les crypto-actifs en tant que valeurs mobilières, certaines agences américaines ne l’entendent pas de cette oreille.
Cependant, la SEC semble être farouchement convaincue que les crypto-monnaies sont catégorisées en tant que titres financiers. Ainsi, en vertu des lois américaines qui régissent les valeurs mobilières, les entreprises émettrices d’ICO qui ne s’enregistrent pas auprès des autorités financières s’exposent à de lourdes amendes.
Que pensez-vous de ce durcissement des sanctions de la part de la SEC pour les ICO non régulées? Faites-nous part de votre commentaire dans la section commentaire ci-dessous.
Note: There is a rating embedded within this post, please visit this post to rate it.