Alors que les ICO avaient perdu toute forme de crédibilité chez les investisseurs américains et chinois, elle semble prendre une tournure plus favorable en France. Récemment, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accordé une approbation émanant d’une entreprise française pour lancer un projet d’ICO.
Une autorisation d’émettre des jetons suivant la réglementation française
French-ICO sera la toute première entreprise française à réaliser une ICO suite à l’accord délivré par l’AMF. Il s’agit notamment d’une approbation légale et réglementaire basée sur le régime de la Loi Pacte, qui favorise l’exploitation des actifs numériques.
En profondeur, la startup jouira de cette autorisation jusqu’au 1er juin 2020, date à laquelle l’abonnement sera désuet.
D’autre part, French-ICO sera répertoriée dans les registres de l’AMF et pourra directement commercialiser ses produits auprès du public français.
Les ICO sont toujours légales en France
A l’issue de la crise du marché des actifs numériques en 2018, plusieurs gouvernements tels que la Chine ont décrété le caractère illicite des levées de fonds en crypto-monnaies à titre de prévention des arnaques à la sortie (exit scam) et autres déstabilisations financières.
Pour sa part, la France n’est pas allée jusqu’à interdire ce genre de procéder, cependant, le régime français dispose d’une base technique et légale capable de contrôler les différents types de propositions liées aux crypto-monnaies.
Dans cette perspective, l’entreprise qui dispose de l’approbation sera amenée à respecter les normes précisées dans la loi pacte du mois d’avril qui prévoit un régime spécifique aux ICO.
Par ailleurs, la politique hexagonale aspire à une meilleure exploration des nouvelles technologies et incite les acteurs économiques à développer des projets similaires malgré le passé houleux des ICO.
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