Deux sociétés sanctionnées par la SEC pour violation d’enregistrement d’ICO

Deux sociétés sanctionnées par la SEC pour violation d’enregistrement d’ICO

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19 novembre 2018 par Océane

La Securities and Exchange Commission s’est vu appliquer ses premières sanctions civiles à deux sociétés de Blockchain. Les motifs portent sur des violations d’enregistrement d’ICO. Aussi, elles ont été exhortées à rembourser les investisseurs lésés et à s’acquitter des pénalités correspondantes.

Des jetons basés sur des valeurs mobilières

Carriereq Inc (Airfox) et Paragon Coin Inc, ont été poursuivies par la SEC le vendredi 16 novembre pour des raisons d’irrégularité administrative concernant l’émission de leurs jetons. Selon les explications, la répression porte uniquement sur les titres d’ICO qui n’ont pas été enregistrés suivant la procédure requise. Les deux sociétés ont effectivement émis leurs jetons de type valeur mobilière sans pour autant suivre les directives correspondantes à ce secteur.

La codirectrice de la division Enforcement de la SEC a ainsi expliqué que « les sociétés qui émettent des jetons de type valeur mobilière (via une ICO) sont tenues de respecter les lois et règles en vigueur régissant l’enregistrement des valeurs mobilières. »

Les deux sociétés acceptent de rembourser les investisseurs lésés et suivre la procédure de sanction

Airfox aurait collecté 15 millions de dollars à partir de 1,06 milliard de jetons vendus tandis que Paragon a récolté 12 millions de dollars. Étant toutes les deux sanctionnées pour ces irrégularités, elles ont accepté de consentir à la pénalisation de la SEC. La commission explique :

« Les deux sociétés ont accepté de restituer les fonds aux investisseurs lésés. »

Par ailleurs, les réglementations spécifiques sur l’enregistrement de valeurs mobilières entraînent également des sanctions spécifiques.

Des pénalités de 250 000 dollars sont imposées à chaque entreprise et comprennent des engagements d’indemnisation des investisseurs lésés qui ont acheté des fonds dans les offres légales, pénalités que les deux sociétés ont accepté de payer.

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